Permis G et Livret G: les permis de travail suisses pour les travailleurs frontaliers

Pourquoi existe-t-il deux permis différents pour les travailleurs frontaliers?

C’est la première question que l’on peut se poser. En fait, ces deux permis de travail sont assez similaires mais ne s’adressent pas aux mêmes personnes. Le permis G est réservé aux ressortissants des pays de l’Union Européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), tandis que le livret G est réservé aux ressortissants des pays-tiers.

Alors, pourquoi faire la distinction? La Suisse fait partie de l’AELE aux côtés de la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, et l’AELE entretient des liens politiques et économiques étroits avec l’UE. Les territoires des deux organisations forment d’ailleurs l’Espace Schengen. A ce titre, les ressortissants de l’UE et de l’AELE bénéficient de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (ALCP), qui se traduit par des conditions plus souples et des libertés plus étendues sur le sol suisse. Le permis G (pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE) est donc plus facile à obtenir et offre plus de libertés que le livret G (pour les ressortissants des pays-tiers).

Le permis G: la solution idéale pour habiter en France et travailler en Suisse

Des conditions d’obtention minimales pour les travailleurs frontaliers

Vous ne devez respecter que trois conditions pour être éligible au permis G, ce qui en fait un permis de travail relativement facile à obtenir. La première condition, comme on l’a vu, est d’être ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne ou de l’AELE. La deuxième condition est d’avoir un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (l’équivalent de la promesse d’embauche en Suisse) d’au moins trois mois. Jusque là, rien d’anormal: ce sont les mêmes règles que pour les autres permis de travail suisses. 

En revanche, pour demander un permis G, votre domicile principal doit être en dehors du territoire suisse (il s’agit d’un permis de travail pour travailleurs frontaliers!). C’est la troisième condition: vous devez quitter le territoire suisse pour retourner à votre domicile tous les jours, en principe. En principe, car en réalité, il suffit de retourner chez vous une seule fois par semaine pour être en règle!

Bon à savoir: la souplesse de cette troisième condition permet une grande flexibilité. Vous pouvez par exemple habiter en Suisse dans une résidence secondaire du lundi au vendredi, et retourner à votre domicile principal le week-end. Certains travailleurs frontaliers choisissent cette option qui, bien qu’onéreuse, permet de gagner beaucoup de temps sur les trajets quotidiens et d’habiter plus loin de la frontière.

Une durée de validité indexée sur celle du contrat de travail

Le permis G est un permis de travail avant tout. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est absolument nécessaire d’avoir un contrat de travail ou une déclaration d’engagement signé pour y prétendre. La durée de validité du permis G dépend donc de celle de votre contrat de travail.

La durée de validité maximale du permis G est de cinq ans renouvelable. Vous pouvez obtenir un permis d’une durée de validité de cinq ans dans deux cas de figure:  

• Soit votre contrat de travail est à durée indéterminée;
• Soit votre contrat de travail a une durée déterminée supérieure à un an.

Si votre contrat de travail a une durée déterminée comprise entre trois mois et un an, la durée de validité de votre permis G sera la même que celle de votre contrat. Enfin, si votre contrat de travail a une durée déterminée inférieure à trois mois et si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’UE ou de l’AELE vous n’avez pas à requérir d’autorisation de travail. Vous êtes toutefois dans l’obligation de déclarer votre activité via la Procédure d’annonce en ligne (que nous ne détaillerons pas ici).

Une liberté professionnelle presque totale sur tout le territoire suisse

Le permis G offre une grande liberté professionnelle à son détenteur sur tout le territoire suisse. Concrètement, vous pouvez librement changer de poste, de profession ou d’employeur tant que votre permis G est valide, sans complications administratives. Il faudra simplement mettre à jour votre situation auprès de l’administration cantonale (sans devoir demander un nouveau permis de travail).

La liberté professionnelle offerte par le permis G est aussi géographique. Si vous changez d’employeur et que votre permis G est toujours valide, vous pouvez prendre un poste dans un canton différent du précédent. Là encore, il faudra simplement mettre à jour votre situation auprès de l’administration cantonale.

Le livret G: des libertés restreintes pour les ressortissants des pays tiers

Conditions supplémentaires: être durablement installé dans un pays frontalier et respecter les mesures du marché du travail suisse

Les conditions d’obtention du livret G ne sont pas exactement les mêmes que pour le permis G. Tout d’abord, il s’adresse aux ressortissants d’un pays non-membre de l’Union Européenne ou de l’AELE résidant durablement dans une zone frontalière suisse. Ces zones sont situées en France, en Allemagne, en Autriche, en Italie et au Liechtenstein.

Pour obtenir un livret G, vous devez donc justifier que vous habitez durablement dans une de ces zones limitrophes. Pour le prouver, vous devez à la fois avoir un titre de séjour durable dans le pays concerné et être domicilié dans la zone frontalière en question depuis au moins six mois.

Par ailleurs, il existe une condition supplémentaire particulièrement contraignante pour obtenir cette autorisation de travail. La Suisse a en effet soumis la délivrance des autorisations de séjour et de travail des ressortissants de pays tiers au respect des mesures relatives au marché du travail suisse, à savoir que l’autorisation de travail doit servir les intérêts économiques de la Suisse et respecter la priorité donnée aux travailleurs suisses et ressortissants de l’UE et de l’AELE. Concrètement, cela signifie que la demande de Livret G sera examinée par le service des étrangers du canton concerné ainsi que par l’office chargé du marché du travail. Une double autorisation est donc nécéssaire pour que cette autorisation de travail soit délivrée.

Comme pour le permis G, il est également nécessaire d’avoir un contrat de travail ou une déclaration d’engagement d’au moins trois mois et de rentrer chez vous au moins une fois par semaine pour être éligible au livret G. Mais, même en remplissant toutes ces conditions, le livret G n’offre pas autant de libertés que le permis G.

Une durée de validité réduite et des libertés limitées

Tout d’abord, la durée de validité du livret G n’est que d’un an maximum, y compris pour les contrats à durée indéterminée ou les contrats à durée déterminée de plus d’un an. Si vous avez un contrat long, il est donc nécessaire de renouveler votre livret G tous les ans auprès de l’administration cantonale. Il est ainsi souvent plus difficile de trouver un emploi de longue durée pour les ressortissants de pays non-membres de l’UE ou de l’AELE, car cela sous-entend une plus grande complexité des démarches administratives pour l’employeur.

Par ailleurs, le livret G n’est valable que dans le canton qui a délivré l’autorisation. Les détenteurs du livret G n’ont donc pas la même liberté géographique que les détenteurs du permis G. Leur liberté professionnelle est d’autant plus restreinte qu’ils sont obligés de demander une autorisation pour changer de profession ou d’employeur, même s’ils restent dans le même canton.