Permis B et permis L: les permis de séjour courte durée en Suisse

Le permis B et le permis L permettent aux personnes de nationalité étrangère de travailler et séjourner en Suisse pour une durée déterminée.

Entre son marché de l’emploi dynamique et son cadre de vie privilégié, la Suisse attire de nombreux travailleurs étrangers, mais il faut un permis de travail pour s’installer. Les permis B et L sont justement destinés aux personnes de nationalité étrangère qui souhaitent travailler et habiter en Suisse. Les nouveaux arrivants doivent souvent passer par ces permis à durée déterminée avant de s’installer plus durablement. Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur le permis B et le permis L!

Au sommaire

Le permis B: la voie royale pour travailler et séjourner en Suisse?

Le permis B est un permis de séjour permettant aux travailleurs étrangers de s’installer en Suisse pour une durée de 5 ans en principe. Offrant une réelle liberté professionnelle et géographique, c’est souvent le premier pas vers une installation pérenne dans le pays.

Le permis B pour les travailleurs qui souhaitent s’installer en Suisse

Le permis B s’adresse principalement aux personnes ressortissantes d’un pays de l’UE ou de l’AELE qui ont trouvé un emploi relativement pérenne en Suisse: à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins un an. Le contrat de travail fait foi, ou à défaut la déclaration d’engagement (promesse d’embauche). Les stagiaires, apprentis, volontaires, etc. peuvent également bénéficier du permis B.

Bon à savoir: selon la situation, c’est l’employeur qui se charge d’effectuer les démarches auprès de l’administration cantonale.

L’obtention du permis B donne droit au regroupement familial (pour les ressortissants d’un pays membre de l’UE ou de l’AELE seulement). Toute personne séjournant en Suisse avec un permis B peut ainsi venir accompagnée :

  • De son conjoint, à condition d’être mariés ou en partenariat enregistré,

  • De ses enfants (et ceux de son conjoint) de moins de 21 ans ou encore à charge,

  • De ses parents (et ceux de son conjoint) à condition qu’ils soient à charge également.

Séjourner en Suisse en toute liberté avec le permis B

Si le permis B est généralement accordé dans le cadre d’un nouveau travail en Suisse, son fonctionnement est cependant indépendant de cet emploi. Tant que votre permis B est valide, vous pouvez donc librement changer de poste, de profession ou d’employeur, y compris dans un autre canton. Il faudra simplement mettre à jour votre situation auprès de l’administration cantonale, mais il ne sera pas nécessaire de demander un nouveau permis de travail ou de séjour.

Le permis B est par ailleurs renouvelable pour une durée de 5 ans (vous pouvez donc en bénéficier pendant 10 ans en tout), à condition que:

  • Vous n’ayez pas vécu de période de chômage de longue durée,

  • Vous n’ayez pas bénéficié de prestations de l’aide sociale suisse,

  • Vous n’ayez pas de dettes pour lesquelles vous faîtes l’objet de poursuite.

Bon à savoir: le permis B est la porte d’entrée vers le permis C, qui permet de s’installer en Suisse pour une durée indéterminée, à condition d’être pleinement intégré dans le pays.

 

Le permis B: un permis évolutif selon les situations personnelles

Si le permis B s’adresse principalement aux travailleurs ressortissants d’un pays de l’UE ou de l’AELE, il peut aussi être demandé dans d’autres situations. Ses conditions sont alors souvent plus restrictives.

Le permis B pour les étudiants, retraités et autres non-actifs

Pas besoin de travailler pour avoir accès au permis B: les étudiants, retraités et autres non actifs peuvent aussi séjourner en Suisse avec ce permis. Si vous êtes concerné, vous devez faire vous-même votre demande auprès des autorités cantonales et vous obtiendrez votre permis B à trois conditions principales:

  • Être ressortissant d’un pays membre de l’UE ou de l’AELE,

  • Prouver que vos ressources financières sont suffisantes pour subvenir à vos besoins pendant tout votre séjour en Suisse,

  • Souscrire une assurance maladie et accident en Suisse.

Si vous êtes étudiant, vous devez également prouver que vous êtes inscrit dans un établissement agréé en Suisse, avec par exemple un certificat de scolarité. La durée de validité de votre permis B sera alors égale à la durée de votre formation. Selon l’établissement et la formation, votre permis peut n’être valable qu’un an, et sera alors à renouveler chaque année jusqu’à la fin de vos études.

Le permis B pour les ressortissants d’un État-tiers à l’UE/AELE

Vous pouvez également demander un permis B si vous êtes ressortissant d’un État-tiers à l’UE/AELE. Dans ce cas, la demande est examinée par les autorités cantonales de la population et de la migration (OCPM à Genève) et de la surveillance du marché du travail (OCIRT à Genève). Dans certains cas, elle peut même remonter jusqu’au niveau fédéral au Secrétariat d’État aux Migrations (SEM).

Les conditions d’obtention d’un permis B pour travailler et séjourner en Suisse sont plus restrictives pour les ressortissants d’un État-tiers à l’UE/AELE. Votre employeur doit notamment prouver:

  • Que votre admission sert les intérêts économiques de la Suisse,

  • Que votre admission respecte les contingents cantonaux,

  • Qu’il n’a pas trouvé d’autre candidat qualifié pour le poste,

  • Qu’il s’agit d’un poste de cadre, de spécialiste ou de travailleur qualifié,

  • Que l’emploi est à temps plein,

  • Que les conditions de travail de la branche sont respectées.

 

Procédure d’annonce et permis L: les solutions (très) courte durée

Pour obtenir le permis B, il faut donc généralement avoir trouvé un emploi à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus d’un an en Suisse, ce qui n’est pas toujours chose aisée en tant qu’étranger. Heureusement, il existe d’autres solutions de plus courte durée permettant de travailler et séjourner en Suisse.

La procédure d’annonce pour les durées très courtes

La procédure d’annonce n’est pas à proprement parlé un permis de travail. Cependant, elle s’y substitue en ce qu’elle permet de travailler et de séjourner en Suisse pour une durée déterminée de 90 jours maximum par année civile. Elle permet ainsi aux employeurs suisses de faire appel à des collaborateurs étrangers pour des besoins précis et délimités dans le temps.

Vous êtes donc concerné par la procédure d’annonce si vous avez trouvé un emploi de courte durée en Suisse (moins de 90 jours) et que vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’UE ou de l’AELE. Dans ce cas, c’est à votre employeur d’effectuer les démarches nécessaires.

Bon à savoir: votre travail de courte durée exercé dans le cadre de la procédure d’annonce peut être un tremplin vers une solution plus pérenne comme le permis L ou le permis B.

Le permis L pour travailler et séjourner en Suisse à l’année

Contrairement à la simple procédure d’annonce, le permis L est un véritable permis de travail. Il s’adresse principalement aux personnes ayant trouvé un emploi à durée déterminée de trois mois à un an: la durée de validité du permis correspond alors à celle du contrat.

En règle générale, c’est votre employeur qui se charge des formalités. Mais, selon les cas, vous pouvez également vous en charger vous-même: vous devez alors fournir un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (promesse d’embauche) aux autorités cantonales.

Bon à savoir: vous pouvez également demander un permis L sans être en possession d’un contrat de travail à la condition assez vague de « séjourner temporairement en Suisse dans un but précis » (les demandes sont alors examinées au cas par cas).

 

Conclusion: l’alternative du travail frontalier

Si votre objectif est simplement de travailler en Suisse, vous n’êtes pas obligé de vous y installer: vous pouvez aussi habiter dans un pays limitrophe, proche de la frontière, et travailler en Suisse. Dans ce cas, vous serez un travailleur frontalier. Les situations de travailleur frontalier et travailleur résident présentent toutes deux des avantages et des inconvénients qui leur sont propres. Le choix entre ces deux options dépendra avant tout de votre projet de vie.

Si vous vous tournez vers le travail frontalier, vous n’êtes pas concerné par le permis B ou le permis L. Un autre permis de travail a été créé spécialement pour cette situation: le permis G, également accessible aux ressortissants d’un État-tiers à l’UE/AELE sous le nom de livret G.