Accident du travail et assurance-accident en Suisse

Accidents professionnels et LAA: fonctionnement général

En Suisse, on distingue les accidents professionnels des accidents non professionnels, qui peuvent chacun être pris en charge par l’assurance-accidents obligatoire (LAA) ou l’assurance-maladie (LAMal).

Les accidents du travail et les accidents non professionnels

Les accidents professionnels sont les accidents qui ont lieu pendant votre travail ou sur votre lieu de travail. Tous les autres accidents (pendant vos loisirs, à votre domicile, etc.) sont considérés comme des accidents non professionnels. Pour faire simple, un accident est considéré comme un accident professionnel dans deux cas de figures:

• Lorsque vous travaillez sur l’ordre de votre employeur ou dans son intérêt,

• Lors des interruptions de travail si vous êtes sur votre lieu de travail.

Bon à savoir: les accidents qui ont lieu pendant les trajets domicile-travail ne sont pas considérés comme des accidents professionnels, sauf cas particulier (cf. suite de l’article).

L’assurance-accidents obligatoire (LAA) et l’assurance maladie

Deux types d’assurances peuvent prendre en charge les accidents (qu’ils soient professionnels ou non professionnels): l’assurance-accidents obligatoire (LAA) et l’assurance maladie (LAMal).

• L’affiliation à la LAA n’est obligatoire que pour les salariés qui travaillent en Suisse. C’est l’employeur qui choisit l’assurance-accident pour l’ensemble de ses salariés, vous serez donc automatiquement affiliés dès votre prise d’emploi.

• L’affiliation à l’assurance maladie est obligatoire pour toute personne qui réside et/ou travaille en Suisse. C’est à vous de faire les démarches et de choisir votre assurance maladie.

Le saviez-vous? L’assurance maladie inclus une couverture accident, indispensable pour les personnes qui ne sont pas couvertes par la LAA (notamment les non-salariés).

La prise en charge des accidents du travail: LAA ou assurance maladie?

En principe, l’assurance-accident obligatoire (LAA) de votre employeur couvre à la fois les accidents professionnels et les accidents non professionnels. Du moins, c’est le cas lorsque vous êtes salarié et que vous travaillez plus de huit heures par semaine. Si vous êtes dans une autre situation, votre assurance maladie peut prendre en charge certains accidents (cf. suite de l’article).

Bon à savoir: si vous êtes assuré contre les accidents professionnels ET non professionnels par la LAA de votre employeur, pensez à suspendre la couverture accident de votre assurance maladie pour payer moins de cotisations!

Cas particuliers: quelle assurance pour quel accident?

Si vous n’êtes pas salarié ou que vous travaillez moins de huit heures par semaine, vos accidents peuvent être pris en charge par la LAA ou l’assurance maladie selon les situations.

Vous travaillez moins de 8 heures par semaine chez le même employeur

Si vous êtes salarié et que vous travaillez moins de huit heures par semaine chez le même employeur, les accidents professionnels et non professionnels ne sont pas pris en charge par la même assurance:

• Les accidents professionnels sont pris en charge par l’assurance-accidents obligatoire (LAA) de votre employeur, comme tous les autres salariés,

• Les accidents non professionnels sont pris en charge par votre assurance maladie, conformément à votre couverture accident.

Bon à savoir: les accidents qui ont lieu sur les trajets domicile-travail dont considérés comme des accidents professionnels si vous travaillez moins de huit heures par semaine chez le même employeur.

Vous êtes travailleur indépendant en Suisse

Si vous êtes travailleur indépendant (par exemple en entreprise individuelle), vous n’êtes pas obligatoirement affilié à la LAA. Pour être assuré face aux accidents professionnels comme non professionnels, vous devez souscrire un ou plusieurs contrats par vous-même auprès des caisses de votre choix:

• Un contrat d’assurance-accidents individuel pour vos accidents professionnels (qui peut aussi inclure les accidents non professionnels selon les contrats),

• Une couverture accident au sein de votre contrat d’assurance maladie pour vos accidents non professionnels (s’ils ne sont pas couverts par la LAA).

Bon à savoir: vous choisissez vous-même vos contrats librement, pensez donc à éviter une double assurance (assurance-accidents et assurance maladie) pour les accidents non professionnels!

Vous êtes au chômage et vous touchez une indemnité

Si vous êtes inscrit au chômage suisse et que vous bénéficiez d’une allocation chômage, vos accidents (nécessairement non professionnels) sont couverts par la Suva. En effet, vous êtes automatiquement affilié à l’assurance-accidents obligatoire de la Caisse nationale suisse en cas d’accident (Suva). Les cotisations sont automatiquement prélevées sur vos indemnités chômage.

Bon à savoir: si vous ne bénéficiez pas d’indemnités chômage, vous êtes alors considérés comme un non-actif en ce qui concerne la prise en charge de vos accidents.

Vous êtes dans une autre situation (non-actif)

Concernant la prise en charge de vos accidents, vous êtes considéré comme un non-actif dans toutes les autres situations: chômage sans indemnités, personne au foyer, études supérieures, retraite, etc. Si c’est votre cas, vous ne pouvez tout simplement pas souscrire d’assurance-accidents. Vous devez donc souscrire une couverture accident au sein de votre assurance maladie pour que vos accidents (nécessairement non professionnels) soient pris en charge.

Bon à savoir: si vous êtes concerné, cette couverture accident doit rentrer en ligne de compte au moment de choisir votre assurance maladie!

La prise en charge des accidents professionnels et non professionnels

La distinction entre accident du travail et accident non professionnel permet donc de déterminer quelle assurance doit intervenir, ce qui induit certaines différences de prise en charge.

Cotiser pour préparer la prise en charge d’un accident

Avant même qu’un accident professionnel ne survienne se pose la question des cotisations. On peut distinguer deux cas de figure:

• Si vous cotisez à une assurance individuelle (via votre assurance maladie ou une assurance-accidents individuelle pour les indépendants), les cotisations sont à votre charge et diminuent directement votre salaire.

• Si vous cotisez à la LAA via votre employeur, ce dernier prend en charge les cotisations relatives aux accidents professionnels, mais il peut prélever les cotisations relatives aux accidents non professionnels sur votre salaire.

Rappel: si vous êtes salarié et que vous travaillez moins de huit heures par semaine, votre employeur cotise pour la LAA et vous cotisez de votre côté pour votre assurance individuelle.

Déclarer un accident professionnel ou non professionnel

En cas d’accident (professionnel ou non), vous devez respecter une procédure pour qu’il soit pris en charge. En général, vous devrez remplir un formulaire et vous serez guidé par votre assureur. Mais la première chose à faire est de déclarer votre accident à la bonne personne:

• Si vous êtes salarié, vous devez avertir votre employeur au plus vite, et celui-ci se charge des démarches auprès de son assureur.

• Si vous êtes au chômage et que vous touchez des indemnités, vous devez avertir votre office régional de placement ou directement la Suva.

• Si vous êtes assuré via votre assurance maladie ou une assurance-accidents individuelle pour les indépendants, contactez directement votre caisse d’assurance.

La prise en charge de l’accident par l’assureur

En cas d’accident (professionnel ou non), votre assurance prend en charge tous les frais médicaux liés à l’accident: soins, traitements, hospitalisation, etc. Si vous êtes salarié et affilié à la LAA via votre employeur, vous n’avez aucun frais supplémentaire à régler. En revanche, si l’accident est pris en charge par votre assurance maladie (ou votre assurance-accidents individuelle pour les indépendants), vous paierez peut-être une franchise ou quote-part selon les termes du contrat.

Bon à savoir: selon la gravité de l’accident, vous et vos proches pouvez obtenir d’autres prestations comme la rente d’invalidité, la rente pour impotent ou encore la rente de survivant (pour laquelle vous cotisez au titre du premier pilier).

Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

Un accident professionnel peut donner lieu à un arrêt de travail, période pendant laquelle vous recevrez une indemnité journalière équivalente à au moins 80% de votre salaire (à partir du troisième jour après l’accident). Son montant exact dépend de la manière dont l’assurance-accidents obligatoire de votre employeur prend en charge le type d’accident concerné:

• Si l’accident est bien couvert, la LAA peut vous verser une indemnité journalière dépassant les 80% de votre salaire,

• Si l’accident est moins bien couvert et que l’indemnité journalière versée par la LAA est inférieure à 80% de votre salaire, votre employeur doit la compléter,

• Si l’accident n’est pas du tout couvert, votre employeur vous verse en principe l’intégralité de votre salaire pendant une durée déterminée qui dépend souvent de l’ancienneté dans l’entreprise.