Tout savoir sur l’Entreprise Individuelle en Suisse

L’entreprise individuelle: un travail administratif allégé

Les formalités administratives posent souvent problème aux entrepreneurs en herbe. Chronophages et coûteuses, elles les empêchent de se concentrer sur leur activité. Heureusement, le statut de l’entreprise individuelle en Suisse permet de s’enregistrer professionnellement sans trop de difficultés.

Commencer son activité en douceur avec l’entreprise individuelle

Dans la plupart des cas, vous n’êtes pas obligé d’inscrire votre entreprise individuelle au Registre du commerce à sa création, ce qui vous évite cette formalité un peu lourde d’entrée de jeu. En revanche, vous devez dans tous les cas déclarer votre entreprise individuelle au Registre IDE (ce qui est plus simple) pour obtenir votre Numéro d’Identification d’Entreprise.

Attention: si vous développez toutefois une activité commerciale et que votre chiffre d’affaire annuel dépasse 100’000.- CHF, vous devrez vous acquitter de cette obligation d’inscription au Registre du commerce et des 120 CHF qui vont avec.

Bon à savoir: l’entreprise individuelle permet de démarrer son activité en douceur sur le plan administratif mais aussi sur le plan financier, puisque le versement d’un capital de base fixe n’est pas obligatoire (contrairement aux autres statuts juridiques d’entreprises).

Une comptabilité simplifiée tous les ans avec l’entreprise individuelle

La comptabilité aussi peut être difficile et chronophage pour le travailleur indépendant, elle prend beaucoup de temps et d’énergie tous les ans. Mais si votre entreprise individuelle ne réalise pas un chiffre d’affaire trop élevé, votre comptabilité est bien plus facile! En-dessous de 500’000.- CHF de chiffre d’affaire, vous pouvez tenir une comptabilité simplifiée avec uniquement les recettes, les dépenses et l’évolution du patrimoine.

Attention: si votre entreprise individuelle réalise plus de 500’000.- CHF, vous êtes obligé de tenir une comptabilité plus développée et donc plus complexe conformément au Code des Obligations suisse!

L’entreprise individuelle: un statut accessible à (presque) tous

L’entreprise individuelle est un statut juridique très accessible. Et elle n’est pas réservée aux personnes de nationalité Suisse, ni même aux personnes qui résident en Suisse. En d’autres termes, ce statut est tout à fait envisageable pour les travailleurs frontaliers!

Salarié ou indépendant, la porte d’entrée pour travailler en Suisse reste le permis de travail: c’est tout ce dont vous avez besoin pour créer une entreprise individuelle en Suisse en tant qu’étranger. Plus précisément, vous aurez besoin:

• D’un permis de travailleur résident (le permis B ou L, voire le permis C) si vous souhaitez résider en Suisse.

• D’un permis dédié aux travailleurs frontaliers si vous souhaitez habiter en France ou dans un autre pays: le permis G.

Attention: si vous êtes ressortissant d’un État non membre de l’UE ou l’AELE et que vous souhaitez créer une entreprise individuelle en tant que frontalier avec un livret G, vous devez également posséder une autorisation de séjour à long terme dans le pays où vous résidez et y être installé depuis au moins 6 mois dans la zone frontalière.

Impôts et cotisation dans l’entreprise individuelle en Suisse

Salarié ou travailleurs indépendants, vous n’échapperez pas aux impôts et aux cotisations sociales. En Suisse, ces charges sont réputées plus légères qu’ailleurs, mais vous devez tout de même remplir quelques formalités pour vous en acquitter.

L’imposition de l’entreprise individuelle en Suisse

Les bénéfices de votre entreprise individuelle sont imposables au même titre que vos autres revenus. Votre imposition prendra ainsi en compte l’ensemble de vos revenus professionnels comme privés (bénéfices, salaires, rentes, etc.) et l’ensemble de votre patrimoine professionnel comme privé. L’avantage, c’est que vous n’aurez à remplir qu’une seule déclaration!

Bon à savoir: certains frais sont déductible de vos impôts, par exemple vos frais professionnels, vos cotisation au titre du troisième pilier ou encore vos cotisations à l’assurance maladie.

Les cotisations de l’entreprise individuelle en Suisse

Si vous créez une entreprise individuelle, vous devez vous affilier à une caisse de compensation pour payer toutes vos cotisations sociales, notamment:

• Les cotisations au premier pilier (AVS, AI, APG),

• Les cotisations à l’assurance chômage,

• Les cotisations à l’assurance maternité pour les cantons l’ayant instaurée (dont Genève).

Bon à savoir: en tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas obligé de cotiser au deuxième pilier pour votre retraite. Vous pouvez cependant le faire librement, comme vous le feriez avec un troisième pilier, pour maximiser votre rente une fois à la retraite.

Bonus: un mot sur la vie de travailleur indépendant

Dans cet article, nous avons détaillé les spécificités de l’entreprise individuelle en Suisse en tant que statut juridique. Nous n’avons donc pas parlé des généralités sur le travail indépendant, qui mériteraient un article complet. Ici, nous soulignerons simplement que les caractéristiques du statut de l’entreprise individuelle en Suisse ne changent rien aux caractéristiques plus générales du travail indépendant. En d’autres termes, et quel que soit le statut, le travail indépendant présente:

• Des avantages: être son propre patron, choix du rythme de travail, flexibilité, etc.

• Des inconvénients: instabilité relative, difficultés à obtenir un crédit, etc.

Dans tous les cas, le choix de devenir travailleur indépendant doit prendre en compte beaucoup d’autres facteurs que le statut juridique!