Tout savoir sur la détaxe entre la France et la Suisse

La détaxe entre la France et la Suisse: fonctionnement général

La détaxe entre la France et la Suisse est un système avantageux pour les personnes habitant en Suisse et consommant en France. Elle leur permet, sous certaines conditions, de payer la TVA suisse à la place de la TVA française, et ainsi d’économiser la différence.

Combien pouvez-vous économiser avec la détaxe entre la France et la Suisse? 

La TVA étant directement incluse dans le prix de vente global, vous payez la TVA française lorsque vous achetez quelque chose en France, même si vous habitez en Suisse. Dans ce cas, la TVA française (20%) étant plus élevée que la TVA suisse (8,1%), vous avez tout intérêt à demander la détaxe!

Mais alors, combien pouvez-vous économiser grâce à la détaxe? Dans certains cas, l’exonération peut porter sur la totalité de la TVA, à savoir 20%, toutefois chez la plupart des commerçants l’exonération proposée ne portera que sur une partie de la TVA (en principe 12%) car ils doivent eux-mêmes payer des frais liés à cette opération de détaxe. Le montant économisé correspondra à la différence entre le remboursement de la TVA française et le coût de la TVA suisse.

Par exemple: si la valeur de vos marchandises achetées en France s’élève à 500€ et que le commerçant propose une exonération de 12%, il vous sera remboursé 60€ de TVA. La valeur HT des marchandises s’élèvera donc à 440€ que vous devrez ensuite déclarer à la douane suisse, et vous acquitter sur ce montant de la TVA à 8,1%, soit: 440 x 8,1% = CHF 35,64 de TVA suisse à payer, alors que vous avez bénéficié de 60€ de remboursement de TVA française. Vous l’aurez compris, plus les montants en jeux sont élevés, plus ce système est avantageux.

Bon à savoir: la Suisse a plafonné à CHF 300.- les achats de marchandises non taxées, ce qui signifie que si la valeurs de vos achats n’atteint pas ce montant, vous pouvez vous faire rembourser la TVA française grâce à la détaxe, sans obligation de payer la TVA suisse! Attention toutefois, dès le 1er janvier 2025, cette limite sera baissée à CHF 150.-.

Les conditions pour demander la détaxe entre la France et la Suisse

Pour demander la détaxe de vos achats en France, vous devez impérativement avoir votre résidence principale en Suisse et avoir passé un séjour de moins de 6 mois en France. Certaines conditions concernant les marchandises et les conditions d’achat doivent également être observées:

• Le montant total des achats doit être supérieur à 100 euros (il n’y pas de limite du nombre de marchandises),

• Les achats doivent avoir été effectués en l’espace de trois jours dans une même enseigne ou un même groupement d’enseignes,

• Les marchandises doivent être destinées à un usage personnel, c’est-à-dire ni au commerce ni à l’activité professionnelle,

• Les marchandises doivent être transportées dans des bagages personnels.

Bon à savoir: la majorité des marchandises est éligible à la détaxe selon les conditions citées, mais certains produits très règlementés ne le sont pas. C’est notamment le cas du tabac, des armes, des biens culturels, des produits pétroliers et des véhicules privés.

La procédure pour appliquer la détaxe entre la France et la Suisse

La procédure permettant d’appliquer la détaxe entre la France et la Suisse peut paraître laborieuse, mais elle n’est pas si compliquée. Il vous suffit de suivre les quelques étapes présentées ici.

Déclarer l’exportation au moment de l’achat en France

Les démarches d’application de la détaxe commencent au moment de l’achat: vous devez déclarer au vendeur que les marchandises ont vocation à être exportées. Le vendeur peut alors appliquer la détaxe directement au moment de la vente: vous achetez ainsi votre bien hors taxe (HT), c’est-à-dire sans aucune TVA. Vous n’avez alors plus de démarches à effectuées côtés français, mais vous devrez tout de même déclarer vos marchandises détaxées en rentrant en Suisse.

Dans le cas contraire, la vente est réalisée toute taxe comprise (TTC): vous payez ainsi la TVA française (20% du prix) que vous pourrez vous faire rembourser plus tard (du moins une partie). Dans ce cas, le vendeur doit vous remettre un bordereau de vente à l’exportation, que vous devez signer tous les deux. Ce bordereau vous permettra de faire les démarches pour demander l’application de la détaxe à la douane française.

Demander la détaxe des marchandises à la douane française

Vous devez faire viser votre bordereau de vente à l’exportation au moment de quitter le territoire français, c’est-à-dire à la douane française. La plupart des douanes sont équipées de bornes numériques PABLO qui facilitent les démarches: vous n’avez qu’à suivre les indications et scanner votre bordereau pour obtenir votre visa douanier. Si la douane par laquelle vous passez n’est pas équipée d’une borne numérique PABLO, vous devez faire viser votre bordereau directement au guichet.

Dans la plupart des cas, le remboursement de la TVA française est automatique. Au moment de la validation électronique de votre bordereau, le vendeur chez qui vous avez acheté les marchandises est automatiquement informé et est tenu de vous rembourser la TVA (prévoyez un délai d’un à deux mois avant de recevoir l’argent). Vous pouvez aussi choisir de vous faire rembourser en liquide: vous devez alors vous présenter au bureau de remboursement qui se trouve à la douane.

Déclarer les marchandises détaxées à la douane suisse

Vous quittez donc la France avec des marchandises détaxées, mais vous devez impérativement les déclarer au moment de rentrer en Suisse, c’est-à-dire à la douane Suisse. Vous pouvez directement faire cette déclaration au guichet douanier, mais il est souvent plus simple d’utiliser l’application QuickZoll. Développée par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, elle permet de déclarer les marchandises à l’importation en quelques clics et de payer directement les frais éventuels (notamment la TVA suisse de 8,1%). Faites ces démarches en France, et vous pourrez ensuite rentrer en Suisse par n’importe quel poste-frontière en toute tranquillité!

Rappel: comme évoqué, vous n’êtes pas concerné par cette déclaration si la valeur des marchandises en question est inférieure à la limite de CHF 300.-, qui passera à CHF 150.- au 1er janvier 2025.

Bonus: l’importation de marchandises de la Suisse vers la France

D’un côté, vous pouvez parfois détaxer des marchandises importées en Suisse depuis la France: c’est la procédure que l’on vient d’expliquer. Mais, d’un autre côte, vous devez parfois payer des droits de douane sur les marchandises importées en France depuis la Suisse. En d’autres termes, faire des achats de l’autre côté de la frontière est:

• Avantageux (sur le plan fiscal) si vous habitez en Suisse et que vous achetez en France,

• Désavantageux (sur le plan fiscal) si vous habitez en France et que vous achetez en Suisse.

Vous êtes donc concerné par les droits de douane si vous achetez des marchandises en Suisse et que vous les importez en France. Mais vous ne devez payer les droits de douane que si le montant de vos achats dépassent un certain seuil appelé seuil de franchise, qui dépend de votre âge et du mode de transport utilisé:

Bon à savoir: certaines marchandises, notamment le tabac et l’alcool, sont soumis à des seuils de quantité complémentaires à ces seuils de franchise.