Tout ce qu’il faut savoir sur les permis de travail en Suisse

Le permis de travail: une obligation légale pour travailler en Suisse

Le permis de travail: une autorisation de circulation et de séjour en Suisse

Pourquoi faut-il un permis pour travailler en Suisse? En réalité, un permis de travail suisse correspond certes à une autorisation de travailler, mais aussi à une autorisation de circuler et de séjourner dans le pays pour des ressortissants étrangers. Et c’est tout à fait normal: pour entrer dans un autre pays, que ce soit pour travailler ou non, il faut toujours présenter des autorisations légales (comme par exemple un VISA).

Il existe ainsi plusieurs titres de séjour permettant d’entrer, de circuler, de séjourner ou encore de travailler sur le territoire suisse. On peut notamment citer: 

• Les différents permis de travail (détaillés dans la suite de l’article) pour exercer une activité professionnelle;

• Le VISA national pour un séjour long (supérieur à 90 jours) comme des études supérieures ou un regroupement familial;

• Le VISA Schengen pour un séjour court (inférieur à 90 jours) comme un séjour touristique ou la participation à un événement.

Bon à savoir: les permis de travail suisses ne sont pas des VISA à proprement parler. Lors de vos démarches, évitez de parler de VISA pour désigner un permis de travail!

Un accès au marché du travail facilité pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE

La Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, mais elle fait partie de l’Association européenne de libre-échange (AELE) aux côtés de la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Or, l’UE et l’AELE entretiennent des liens politiques et économiques étroits: leurs territoires forment notamment ensemble l’Espace Schengen (c’est pourquoi il existe un VISA Schengen en Suisse). Cela a une conséquence directe sur la possibilité d’obtenir un permis de travail et donc de travailler en Suisse pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE.

En effet, les principaux permis de travail suisses (détaillés ci-après) sont réservés aux ressortissants de l’UE et de l’AELE qui bénéficient de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (ALCP). Les conditions de délivrance sont devenues plus souples pour ces derniers, qui profitent également de plus de libertés et de démarches administratives simplifiées. Le protectionnisme du travail et les quotas ne s’appliquent plus, ce qui signifie qu’il n’y a plus de limite au nombre de permis disponibles.

Des difficultés persistantes pour les ressortissants des États-tiers

Si l’accès au marché du travail suisse est facilité pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE, les conditions d’obtention d’un permis de travail se sont durcies pour les ressortissants des États-tiers. Pour ces derniers, le concept de protectionnisme du travail s’applique toujours, accompagné des quotas qui limitent le nombre de permis disponibles. Il existe ainsi d’autres permis de travail spécifiques, en règle générale plus difficiles à obtenir, pour les ressortissants d’un pays non membre de l’UE ou de l’AELE.

Nota Bene: les principaux permis de travail suisses, traités dans la suite de cet article, s’adressent aux ressortissants des pays membres de l’UE ou de l’AELE. Le cas plus spécifique des ressortissants des États-tiers sera traité dans un autre article.

Tour d’horizon des principaux permis de travail en Suisse

Le permis B: la voie royale pour travailler et s’installer en Suisse

Si vous souhaitez non seulement travailler en Suisse, mais aussi vous y installer durablement, le permis B est probablement la solution qu’il vous faut. Valable pendant 5 ans, il permet en effet de séjourner et de travailler sur tout le territoire national pendant toute sa durée de validité. Il donne également droit à une mobilité résidentielle et professionnelle totale, y compris d’un canton à l’autre.

Cependant, pour obtenir un permis B et profiter de tous ses avantages, il faut remplir un certain nombre de conditions. Tout d’abord, ce permis de travail ne s’adresse qu’aux résidents de l’Union Européenne et de l’AELE. Ensuite, pour demander un permis B, vous devez être en possession d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche officielle (appelée déclaration d’engagement en Suisse) d’une durée indéterminée ou d’une durée déterminée d’au moins 12 mois. 

Bon à savoir: le permis B peut être prolongé de 5 ans supplémentaires. Cependant, si vous avez connu une période de chômage involontaire de plus de 12 mois consécutifs pendant les cinq premières années, la prolongation est limitée à un an.

Le permis L: une solution adaptée aux emplois de courte durée

Ainsi, si le permis B apporte beaucoup d’avantages, il n’est cependant pas accessible à tout le monde. En particulier, il peut être assez difficile de trouver un emploi de longue durée en Suisse lorsque l’on n’habite pas encore dans le pays. Heureusement, le permis L, moins contraignant, permet d’intégrer le marché du travail suisse plus facilement.

En effet, vous pouvez obtenir le permis L sur présentation d’un contrat de travail ou d’une déclaration d’engagement d’une durée déterminée de 3 à 12 mois. La durée de validité du permis correspond alors à celle du contrat. Attention, cependant, seuls les résidents de l’Union Européenne et de l’AELE sont éligible au permis L.

Bon à savoir: le permis L peut-être obtenu sans même être en possession d’un contrat de travail ou d’une déclaration d’engagement, lorsque l’on souhaite par exemple résider en Suisse dans un but bien précis! Ainsi, certains entrent en Suisse sans contrat ni promesse d’embauche avec un permis L, puis trouvent un travail de longue durée leur permettant de demander ensuite un permis B. En effet, il est bien plus facile de trouver du travail quand on vit déjà dans le pays.

Le permis C: vers la résidence permanente et la citoyenneté

Si le permis B est la voie royale pour travailler et s’installer en Suisse durablement, le permis C est le Saint Graal pour les personnes souhaitant définitivement s’établir dans le pays. Contrairement au permis B valable cinq ans et renouvelable, le permis C permet d’habiter et de travailler en Suisse pour une durée indéterminée. Il s’agit donc de la dernière étape avant la résidence permanente et la citoyenneté suisse, pour ceux qui le souhaitent.

Cependant, les conditions pour obtenir le permis C sont encore plus strictes. En particulier, s’agissant des résidents de l’Union Européenne et de l’AELE, il faut avoir effectué un séjour régulier et ininterrompu en Suisse pendant au moins cinq ans pour pouvoir prétendre à ce permis, ainsi que démontrer une intégration réussie dans le pays.

Bon à savoir: il n’est pas rare que l’obtention du permis C se fasse par étape, selon les différents moments de vie dans lesquels vous vous trouvez. Par exemple:  

1. Obtention du permis L pour un premier emploi en Suisse;

2. Obtention du permis B pour un emploi plus longue durée;

3. Obtention du permis C après cinq ans ou plus passés sur le territoire national.

Le permis G: un permis spécialement conçu pour les travailleurs frontaliers

Mais alors qu’en est-il des travailleurs frontaliers, qui habitent en France (ou dans un autre pays frontalier) et travaillent en Suisse? Il existe un permis spécifique adapté à la situation de ces travailleurs: le permis G.

Ce permis est réservé aux ressortissants des pays membres de l’Union Européenne ou de l’AELE (il s’adresse le plus souvent aux personnes de nationalité française, allemande, autrichienne ou italienne vivant dans une zone frontalière). Si vous en êtes, vous pouvez obtenir un permis G sous présentation d’un contrat de travail ou d’une déclaration d’engagement. La durée de validité du permis est de cinq ans pour un contrat long (plus d’un an ou à durée indéterminée), et correspond à celle du contrat pour un contrat court (entre trois mois et un an).  Attention, il faut rentrer chez vous (en dehors du territoire suisse) au moins une fois par semaine pour être considéré comme un travailleur frontalier! 

Comment obtenir un permis de travail en Suisse?

Permis de travail: les démarches administratives

Venons-en au fait: comment obtenir votre permis de travail une fois votre contrat en main? Si les démarches peuvent sembler impressionnantes au vu de la complexité du système, vous ne serez pas seul pour les réaliser, dans la plupart des cas votre employeur vous accompagne. En particulier concernant le permis G pour les frontaliers c’est à lui qu’incombe de déposer la demande une fois votre contrat signé!

La demande de permis se fait auprès de l’administration cantonale du canton dans lequel se trouve le siège social de votre employeur ou dans lequel vous résidez pour ce qui relève des permis de séjour. Vous devez compléter un formulaire de demande de permis de travail avec votre employeur (généralement disponible sur les sites officiels de ces administrations) et le retourner accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives (liste détaillée ci-après). Les frais liés à la démarche, à votre charge ou à celle de votre employeur, varient en fonction du canton (entre une cinquantaine et une centaine de francs suisses).

Bon à savoir: si les démarches se font auprès des autorités cantonales (donc locales), les permis de travail évoqués dans cet articles sont valables au niveau fédéral, quel que soit le canton! En d’autres termes, si vous changez d’emploi et que vous déménagez dans un nouveau canton, il ne sera pas nécessaire de refaire toutes les démarches!

En parallèle, pour ce qui concerne les permis de séjour (donc hors permis G) n’oubliez pas de vous présenter auprès de l’administration de votre nouvelle commune (service population ou service des étrangers) dès votre arrivée!

Les documents nécessaires à l’obtention de votre permis de travail

Un conseil: même si vous êtes pressé d’obtenir votre permis de travail, ne commencez pas les démarches seuls! Attendez d’en parler avec votre employeur qui a en principe la responsabilité de déposer la demande de permis pour vous. Cependant, il est possible de préparer les documents essentiels pour constituer votre dossier en amont. En voici la liste (non exhaustive et variable selon les cantons):

• Formulaire de demande de permis de travail (fournie par l’administration);

• Attestation d’emploi (fourni par votre employeur);

• Titre d’identité (carte d’identité ou passeport);

• Livret de famille (si vous vous installez avec votre famille);

• Extrait de casier judiciaire (seulement dans certains cantons).

Pour les travailleurs frontaliers qui demandent un permis G, certains cantons demandent également une attestation de résidence (ou justification de domicile) pour votre résidence à l’étranger ET votre résidence en Suisse, dans le cas où vous restez en Suisse toute la semaine et ne quittez le territoire que le week-end, par exemple. Depuis la signature des accords bilatéraux, ces documents sont de moins en moins souvent nécessaires (ils ne le sont pas dans le canton de Genève par exemple).