Tout savoir sur les allocations familiales en Suisse

Qui a droit aux allocations familiales en Suisse?

Il existe plusieurs types d’allocations familiales en Suisse (que nous détaillons dans la partie suivante). Certaines dépendent des cantons d’habitation: vous ne les touchez que si vous habitez dans le canton qui les verse et que vous remplissez les conditions cantonales. D’autres relèvent du droit fédéral (avec des ajustements cantonaux). Vous pouvez en bénéficiez si:

• Vous êtes travailleur salarié et vous touchez un revenu d’au moins 612 CHF (ce chiffre est valable pour Genève mais varie selon les cantons),

• Vous êtes travailleur indépendant,

• Vous êtes sans emploi et votre revenu imposable est modeste (le barème varie selon les cantons).

Dans tous les cas, les allocations familiales s’adressent en priorité aux personnes qui résident en Suisse, avec ou sans la nationalité. Cependant, des dispositifs existent également pour les travailleurs frontaliers: on en parle à la fin de l’article!

Bon à savoir: si vous êtes au chômage, vous ne pouvez pas bénéficier des allocations familiales, mais votre indemnité chômage peut être augmentée sous certaines conditions.

 

Les différentes allocations familiales en Suisse

Si vous avez un enfant et que vous habitez en Suisse, vous pouvez obtenir plusieurs allocations très complémentaires au fur et à mesure que votre enfant grandit.

L’allocation de naissance ou d’adoption

L’allocation de naissance ou d’adoption n’est pas inscrite dans la loi fédérale mais est laissée au choix des cantons. A Genève par exemple, vous percevez une somme unique à chaque naissance ou adoption. Elle s’élève à CHF 2’073.- pour le premier et le deuxième enfants, et à CHF 3’073.- pour les suivants.

Pour percevoir cette allocation, la mère doit avoir été domiciliée en Suisse au moins 9 mois avant l’accouchement. La loi prévoit également d’octroyer cette allocation si l’enfant est mort-né, dans le cas où la grossesse a duré au moins 23 semaines.

Bon à savoir: pour l’adoption, vous bénéficiez de cette même allocation si vous accueillez un enfant mineur et que vous avez reçu l’autorisation définitive d’adoption.

Les allocations familiales pour les enfants jusqu’à 16 ans

Quel que soit votre canton d’habitation, en Suisse, vous touchez tous les mois une allocation visant à compenser une partie des frais de vos enfants. Cette allocation est octroyée dès le mois de naissance de l’enfant et jusqu’au mois de son seizième anniversaire inclut.

La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) prévoit un montant minimum mensuel de CHF 215.-, mais les cantons peuvent décider de donner davantage. Ainsi, à Genève, vous percevez CHF 311.- pour le premier et le deuxième enfants, puis CHF 411.- pour les suivants. Si vous exercez une activité lucrative agricole, ce montant s’élève à CHF 200.- pour le premier et le deuxième enfants, puis à CHF 300.- pour les suivants.

Bon à savoir: vous pouvez continuer à percevoir ces allocations jusqu’aux 20 ans de votre enfant s’il ne peut pas travailler pour des raisons de santé.

Les allocations familiales de formation jusqu’à 25 ans

L’allocation de formation est pensée pour prendre le relais de l’allocation pour les enfants lorsqu’ils terminent leur formation obligatoire et commencent leur formation postobligatoire. Cette allocation est donc octroyée dès le mois qui suit le seizième anniversaire de l’enfant.

Attention: l’allocation est versée jusqu’au mois du vingt-cinquième anniversaire de l’enfant, elle n’est plus octroyée s’il continue sa formation après 25 ans.

La LAFam prévoit un montant minimum mensuel de CHF 268.-, mais les cantons peuvent décider de donner davantage. Ainsi, à Genève, vous percevez CHF 415.- pour le premier et le deuxième enfants, puis CHF 515.- pour les suivants. Si vous exercez une activité lucrative agricole, ce montant s’élève à CHF 250.- pour le premier et le deuxième enfants, puis à CHF 350.- pour les suivants.

Bon à savoir: si votre enfant commence une formation postobligatoire entre ses 15 ans et ses 16 ans, vous pouvez percevoir cette allocation à la place de la précédente dès le début de sa formation.

 

Les allocations familiales en Suisse: quelles démarches?

Les allocations familiales auxquelles vous avez droit ne sont pas versées automatiquement. Vous devez les demander, et les démarches à effectuer dépendent de votre situation professionnelle.

Demander les allocations familiales pour les salariés

Si vous êtes salarié, vous devez compléter un formulaire récapitulant votre situation (à Genève, vous le trouverez sur le site de l’Office cantonal des assurances sociales). Votre employeur doit ensuite le valider, le signer et le transmettre à sa caisse de compensation. Une fois la demande traitée, c’est en principe votre employeur qui vous verse l’allocation en même temps que votre salaire.

Bon à savoir: en général, votre employeur est censé vous informer et faire le nécessaire pour vous accompagner dans votre démarche.

Demander les allocations familiales pour les indépendants

Si vous êtes travailleur indépendant (ou par exemple en entreprise individuelle), vous devez remplir une demande d’allocations familiales spécifique pour les indépendants. La démarches s’effectuent directement en ligne (sur le site de l’Office cantonal des assurances sociales à Genève, l’OCAS). Vous expliquez ainsi vos situations familiales et professionnelles en détails. Par la suite, en tant que travailleur indépendant, vous traitez directement avec votre caisse d’allocation familiale.

Demander les allocations familiales pour les non-actifs

Si vous êtes sans activité lucrative mais que vous avez droit aux allocations familiales car votre revenu imposable est modeste, les démarches peuvent être plus laborieuses. En raison de la diversité des situations, vous devez prendre directement contact avec l’organisme compétent dans votre canton (à Genève, c’est toujours l’Office cantonal des assurance sociales) pour rencontrer un conseiller.

Si vous êtes au chômage, comme évoqué, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de votre indemnité chômage. Dans cette situation, vous devez vous rapprocher directement de votre caisse de chômage pour vous informer sur vos droits (qui dépendent précisément de votre situation) et sur les démarches à effectuer.

 

Les allocations familiales suisses pour les travailleurs frontaliers

En principe, dans chaque pays, les allocations familiales et dispositifs assimilés sont versées par le pays de résidence. Ainsi, si vous êtes travailleur frontalier, vous percevez une allocation du pays où vous habitez, et non du pays où vous travaillez, en l’occurrence la Suisse. Si vous habitez en France par exemple, vous percevez des allocations de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) française.

Cependant, vous pouvez touchez un surplus si l’allocation à laquelle vous auriez droit si vous habitiez en Suisse est supérieure à l’allocation que vous touchez dans votre pays de résidence. La Suisse vous verse la différence, que vous soyez quasi-résident ou non. On appelle cela l’allocation différentielle.

Attention: le calcul inclut tout types de prestations familiales, y compris les aides pour la garde d’enfants à domicile et les autres dispositifs.

En pratique, pour faire une demande d’allocation différentielle, vous devez contacter la Caisse de compensation auprès de laquelle vous ferez l’essentiel des démarches (vous pouvez demander le contact à votre employeur si vous ne l’avez pas). Chaque année, vous devrez remplir un document récapitulant les aides perçues en France pour que la Suisse puisse vous verser la différence.

Bon à savoir: c’est un des nombreux éléments à avoir à l’esprit si vous hésitez entre être travailleur frontalier ou travailleur résident en Suisse.