Les systèmes d’immatriculation en Suisse et en France

Le système français: l’immatriculation nationale unique

Le système d’immatriculation français est national: chaque véhicule a un numéro d’immatriculation unique qu’il conserve de sa mise en circulation à sa destruction (ou exportation). Cependant, certaines démarches concernant l’immatriculation peuvent être nécessaires à certaines occasions.

Une plaque d’immatriculation unique pour chaque véhicule

Dans le système d’immatriculation français, chaque véhicule a donc une immatriculation unique. Chaque nouveau véhicule se voit ainsi attribuer une immatriculation qu’il conserve jusqu’à sa destruction ou son exportation. Cette immatriculation est composée de deux lettres, trois chiffres et deux autres lettres. Elle est attribuée chronologiquement selon une série nationale unique (deux véhicules ne peuvent pas avoir la même immatriculation).

Bon à savoir: si vous achetez une voiture neuve en France, vous devez vous acquitter du coût de l’immatriculation (ce n’est pas le cas si vous achetez un véhicule d’occasion). Ce coût comprend:

• La taxe régionale (variable selon les régions),

• La taxe sur les véhicules polluants (variable selon le carburant du véhicule),

• La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports,

• Une taxe fixe de 11 euros,

• Une redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation (carte grise).

La carte grise et les démarches liées à l’immatriculation

Si l’immatriculation du véhicule est unique et ne peut être modifiée, ce n’est pas le cas du certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise). En effet, ce document doit être réédité lorsque le véhicule change de propriétaire, bien que l’immatriculation ne change pas. Les démarches se font sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur.

Bon à savoir: auparavant, le propriétaire devait rééditer la carte grise à chaque changement d’adresse (déménagement), mais aujourd’hui il suffit de coller une vignette sur votre carte grise.

Bon à savoir: l’ancien système d’immatriculation français (jusqu’en 2009) intégrait le numéro du département. Il fallait donc modifier les plaques en cas de déménagement ou de changement de propriétaire habitant dans un autre département. Ce n’est plus le cas aujourd’hui: le numéro de département est indiqué sur les plaques à titre indicatif et ne fait plus partie de l’immatriculation.

 

Le système suisse: l’immatriculation cantonale interchangeable

Très différent de son homologue français, le système d’immatriculation suisse est cantonal: il dépend des cantons et non de la Fédération suisse. De plus, les plaques d’immatriculation suisses ont la particularité d’être interchangeables, et donc utilisables sur plusieurs véhicules!

Un système d’immatriculation cantonal décentralisé

Le système d’immatriculation suisse est décentralisé et géré par les différents cantons. C’est pourquoi les plaques d’immatriculation comprennent, en plus du drapeau suisse, les armoiries (blasons) et l’abréviation du nom du canton. Les plus courants sont:

• GE pour le canton de Genève,

• VD pour le canton de Vaud,

• VS pour le canton du Valais,

• NE pour le canton de Neuchâtel,

• JU pour le canton du Jura,

• BE pour le canton de Berne (Suisse Alémanique voisine),

• FR pour le canton de Fribourg (Suisse Alémanique voisine),

• ZH pour le canton de Zurich.

Les plaques d’immatriculation interchangeables en Suisse

La principale particularité des plaques d’immatriculation suisses est qu’elles sont interchangeables. Autrement dit, vous pouvez avoir un seul jeu de plaques pour plusieurs véhicules! Dans ce cas, charge à vous de mettre les plaques sur le véhicule que vous utilisez.

Les plaques interchangeables sont disponibles pour l’immense majorité des véhicules: voitures, camions, motos, remorques, engins agricoles (tracteurs notamment), etc. Pour les utiliser, vous devez en faire la demande aux autorités cantonales (office de la circulation) et respecter trois conditions:

• Les véhicules utilisant les mêmes plaques doivent être de la même catégorie,

• Chaque véhicule doit être assuré séparément,

• Vous ne pouvez circuler qu’avec un véhicule à la fois (celui qui a les plaques).

Bon à savoir: les règles diffèrent très légèrement selon les catégories de véhicules et les cantons, mais vous pouvez demander des plaques interchangeables dans tous les cas si vous avez deux véhicules de la même catégorie dans le même canton.

 

En pratique: circuler avec une immatriculation étrangère

Pour résumer, les systèmes d’immatriculation suisse et français sont très différents, ils répondent à des logiques différentes et à une législation différente. On peut donc légitimement se demander s’il est possible de circuler avec son véhicule de l’autre côté de la frontière. La réponse est oui, mais…

Rouler en Suisse avec une immatriculation française

Il est tout à fait possible de circuler en Suisse avec une immatriculation française, et ce sans aucune contrainte! Donc pas d’inquiétude, vous ne risquez rien avec votre plaque française. Veillez simplement à bien respecter le code de la route et gardez à l’esprit les petites différences de conduite entre la Suisse et la France lorsque vous rouler de l’autre côté de la frontière.

Bon à savoir: vous avez plus de chances de vous faire contrôler à la douane (ou ailleurs) si vous avez une plaque française. C’est en réalité le cas dans tous les pays lorsque l’on circule avec une immatriculation étrangère.

Rouler en France avec une immatriculation suisse

Il est également possible de circuler en France avec une immatriculation suisse, mais avec une petite contrainte supplémentaire. Vous avez peut-être déjà remarqué l’autocollant «CH» derrière les véhicules suisses? Techniquement, vous devez apposer cet autocollant sur votre voiture immatriculée en Suisse pour pouvoir rouler en France et dans les autres pays de l’Union Européenne (rapprochez-vous des autorités cantonales pour obtenir votre autocollant).

En fait, l’Union Européenne estime que le système d’immatriculation suisse n’est pas suffisant pour bien identifier la provenance des véhicules. En effet, elle comporte le drapeau suisse mais pas les initiales du pays (seules les initiales du canton sont présentes). Il faut donc apposer l’autocollant «CH» pour plus de clarté (à l’instar des britanniques qui doivent quant à eux apposer un autocollant «UK»).

 

Déménager de l’autre côté de la frontière: l’importation de véhicule

En cas de déménagement de l’autre côté de la frontière, vous devez changer l’immatriculation de votre véhicule: vous l’importez dans votre nouveau pays de résidence. Les démarches ne sont pas les mêmes selon que vous emménagiez en Suisse ou en France.

Importer son véhicule suisse en France: armez-vous de patience!

Malgré les différences entre les systèmes d’immatriculation, importer votre véhicule suisse en France n’est pas très compliqué et généralement pas pénalisant sur le plan financier (en revanche, ça peut être un peu long). Les démarches s’effectuent à la Préfecture de votre nouveau département de résidence. Si vous êtes encore en phase de recherche immobilière, n’hésitez pas à vous renseigner sur les meilleurs endroits où habiter proche de la frontière franco-suisse!

La première étape est d’obtenir un Quintus fiscal qui servira, pour faire simple, de certificat d’import. En effet, il atteste que le véhicule est en règle concernant la TVA et permet de demander une carte grise en France. En parallèle de ce certificat d’import, vous devrez obtenir un certificat de conformité aux normes françaises, qui peut être délivré par le constructeur. Vous devrez également fournir:

• Le formulaire CERFA correspondant à la démarche (CERFA 13750) dûment complété,

• Les papiers d’immatriculation du véhicule (modèle suisse d’origine),

• Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport),

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, électricité, téléphonie…),

• Sans oublier les pièces supplémentaires en cas mandat (si vous réalisez la démarche pour quelqu’un d’autre).

Importer son véhicule français en Suisse: attention à l’âge de votre véhicule!

Il est beaucoup plus avantageux d’avoir un véhicule de plus de six mois au moment de votre installation en Suisse. Dans ce cas, et sous réserve de ne pas vendre le véhicule dans l’année, vous serez exonéré de taxe douanière! Dès votre emménagement sur le territoire helvétique, vous disposez d’un délai d’une année pour immatriculer votre véhicule en Suisse (la démarche se fait auprès de votre nouveau canton de résidence), ce pour quoi il faudra passer par une expertise (l’équivalent du contrôle technique).

En revanche, si votre véhicule a moins de six mois au moment de votre installation en Suisse, la démarche sera considérée comme un import classique. Vous n’aurez donc qu’un mois maximum pour faire immatriculer votre véhicule et devrez payer différentes taxes douanières:

• Une TVA de 8% de la valeur de votre voiture,

• Un impôt de consommation de 4% de la valeur de votre voiture,

• Des taxes et droits de douanes supplémentaires dont les montants sont variables.

Bon à savoir: dans le même délai d’une année , vous devrez également échanger votre permis de conduire étranger en faveur d’un permis de conduire suisse. Dans le canton de Genève, il vous faudra pour cela vous rendre au Bureau des autos accompagné, entre autres documents, d’une attestation d’optique.