Statut quasi-résident pour les frontaliers: avantages et démarches

Le statut de quasi-résident est un statut fiscal qui peut être très avantageux pour les frontaliers qui travaillent à Genève.

Depuis la loi sur l’imposition de janvier 2021, le contexte fiscal est devenu assez défavorable pour les travailleurs frontaliers du canton de Genève. Cependant, les frontaliers éligibles au statut de quasi-résident peuvent encore profiter d’avantages fiscaux importants au même titre que les travailleurs résidents étrangers. Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur le statut de quasi-résident pour les travailleurs frontaliers à Genève!

Au sommaire

Un contexte défavorable pour les travailleurs frontaliers

La loi de sur l’imposition à la source de janvier 2021 a privé les frontaliers travaillant dans le canton de Genève de plusieurs avantages fiscaux. Si vous êtes concerné, le statut de quasi-résident pourrait bien être la solution dans ce contexte défavorable.

Imposition à la source et Taxation ordinaire ultérieure

Depuis le mois de janvier 2021, tous les travailleurs étrangers (frontaliers ou résidents) sont imposés directement à la source dans le canton de Genève. L’imposition à la source simplifie les démarches, mais elle repose sur un barème unique qui ne prend pas en compte les spécificités de chaque situation. En particulier, elle ne permet pas de déduire certains frais et donc de réduire l’assiette imposable en conséquence.

La loi de janvier 2021 prévoit donc un système permettant d’affiner l’imposition des travailleurs étrangers : la Taxation ordinaire ultérieure (TOU). La TOU peut être très avantageuse si vous avez beaucoup de frais déductibles car elle permet de réduire significativement votre assiette imposable. Mais elle n’est accessible qu’aux travailleurs résidents (détenteurs d’un permis B ou L) et non aux travailleurs frontaliers (détenteurs d’un permis G): ces derniers ne peuvent donc plus réduire leur assiette imposable!

Pour en savoir plus, allez lire notre article sur l’imposition en Suisse!

Plus de troisième pilier A pour les travailleurs frontaliers

Le troisième pilier est l’une des trois composantes du système de retraite suisse. Il est particulièrement intéressant fiscalement sous la forme du troisième pilier A, puisqu’il permet de déduire les cotisations de l’assiette imposable. Cependant, pour déduire ces cotisations de votre assiette imposable, encore faut-il pouvoir les déclarer… En étant imposé à la source, la seule manière de les déclarer est la TOU: les travailleurs frontaliers ne peuvent donc pas en profiter!

Bon à savoir: à la suite de ce changement, presque toutes les compagnies d’assurances ont fermé la souscription du troisième pilier A pour les travailleurs frontaliers.

Pour en savoir plus, allez lire notre article sur le troisième pilier!

Le statut de quasi-résident: avantages et inconvénients

C’est dans ce contexte très défavorable qu’a été légalement créé le statut de quasi-résident. Il permet aux travailleurs frontaliers de demander une TOU et d’ouvrir un troisième pilier A, et ainsi de profiter des avantages fiscaux qui en découlent!

Bénéficier d’avantages fiscaux avec la TOU et le troisième pilier A

Tout d’abord, le statut de quasi-résident permet aux travailleurs frontaliers de demander une Taxation ordinaire ultérieure (TOU) en parallèle de l’imposition à la source, tout comme les travailleurs résidents étrangers. Comme évoqué, le principal avantage de la TOU est de réduire son assiette fiscale en déduisant certains frais, parmi lesquels:

  • Les frais professionnels (frais kilométriques, frais de repas, frais de formation, etc.),

  • Les frais immobiliers (travaux et intérêts d’emprunt pour résidence principale ou secondaire),

  • Les frais de garde d’enfants et les pensions alimentaires versées,

  • Les cotisations à l’assurance maladie,

  • Les rachats de cotisations au titre du deuxième pilier,

  • Les cotisations au troisième pilier A.

Bon à savoir: les frontaliers avec le statut de quasi-résident peuvent encore ouvrir un troisième pilier A, ce qui n’est plus le cas des autres travailleurs frontaliers!

Analyser la situation fiscale au cas par cas pour éviter les pièges

Attention cependant, la Taxation ordinaire ultérieure n’est pas toujours avantageuse! En effet, elle prend en compte vos revenus du capital (revenus locatifs par exemple), qui ne sont pas pris en compte par la seule imposition à la source. Si la TOU permet de déduire certains frais, elle peut donc aussi faire augmenter drastiquement votre assiette imposable! Vous devez donc analyser votre situation financière en détail avant de demander une TOU.

Bon à savoir: si vous avez un bien immobilier dans le canton de Genève, les autorités cantonales vous demanderont de remplir une TOU dans tous les cas, quasi-résident ou non.

Attention: le choix de la TOU est irréversible, une fois que vous l’avez remplie une année, vous devrez recommencer les années suivantes (dans le cas d’une TOU imposée, votre situation est réévaluée chaque année par l’administration cantonale).

 Comment obtenir le statut de quasi-résident?

Le statut de quasi-résident est réglementé: la quasi-totalité de vos revenus doit être imposable en Suisse. Vous avez également quelques démarches administratives à effectuer pour demander une Taxation ordinaire ultérieure et profiter des avantages du statut de quasi-résident.

Les conditions d’accès au statut de quasi-résident

Il n’y a qu’une seule condition pour obtenir le statut de quasi-résident: au moins 90% de vos revenus brut doivent être imposables en Suisse. Pour un couple marié, 90% des revenus du couple doivent être imposables en Suisse. Cela concerne aussi bien les revenus du travail que les revenus du capital (revenus locatifs, intérêts bancaires ou dividendes par exemple).

Si vous touchez des revenus significatifs (plus de 10% du total) imposables en France ou ailleurs à l’étranger, vous n’être donc pas éligible au statut de quasi résident. C’est notamment le cas si:

  • Vous touchez des revenus locatifs ou autres revenus significatifs issus du capital,

  • Votre conjoint travaille en France ou dans un canton autre que Genève (pour rappel, c’est le système d’imposition français qui s’applique dans les autres cantons).

Bon à savoir: pour vous faciliter le calcul, vous pouvez remplir un formulaire sous format Excel disponible sur le site du canton de Genève.

Statut de quasi-résident et TOU: les formalités administratives

Vous êtes automatiquement considéré comme quasi-résident si vous remplissez les conditions. En revanche, pour profiter des avantages de ce statut, c’est-à-dire faire la demande d’une Taxation ordinaire ultérieure (TOU), vous avez quelques démarches à effectuer:

  • Déposer une demande de TOU avant le 31 mai en remplissant le formulaire DRIS/TOU, en version papier ou sur votre compte sécurisé e-demarches du canton de Genève,

  • Remplir votre déclaration (qui vous sera transmise suite à votre demande de TOU) dans les deux mois et joindre les documents justificatifs,

  • Recevoir le remboursement d’impôts (ou payer le supplément, selon le résultat du calcul) après décision de l’Administration Fédérale des Contributions (AFC).

En tant que travailleurs frontalier, vous devrez également déposer une demande d’élection de domicile auprès de l’AFC, c’est-à-dire déclarer une adresse en Suisse pour correspondre avec les autorités (généralement, il s’agit de l’adresse de votre employeur).